Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La date de l’élection des administrateurs élus et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est la même que la date de dépouillement du scrutin.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu lors de la première séance du Conseil d’administration suivant l’élection des administrateurs.
Décision 2012-06-27, a. 8.
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